Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l' acheteur. Toute commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement de la part du vendeur, à l' une de ses obligations, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Ces conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales applicables au moment du passage de la commande qui sont celles en vigueur.
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ARTICLE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies.
Nos conditions générales de vente ont également vocation à s’appliquer en cas de vente à l’internationale. Les dispositions légales d’ordre public, plus protectrices du pays de lieu de commande auront alors vocations à s’appliquer.
Nos sacs en crochet sont réalisés à la main, les matériaux utilisés et dimensions sont précisés pour chaque article. Chaque article est limité à un exemplaire sauf si précisé. Les photos des articles sont aussi fidèles que possible, cependant le rendu matière ou de la couleur peut légèrement varier en fonction de l'écran d'ordinateur.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE
Toutes commande réalisée sera suivi d’un courriel de confirmation de notre part. Dès réception de ce courriel, le contrat de vente sera réalisé entre vous et FRENCH BEES. Nous vous remercions de conserver la confirmation de commande, ainsi que votre numéro de commande pour tout contact avec notre service client. Votre commande pourra être rejetée en cas :
- de non paiement du prix
- données personnelles incorrectes
- produit en stock insuffisant/rupture
- produit qui n’est plus à la vente.
Cette liste est non exhaustive et FRENCH BEES se réserve le droit de refuser votre commande pour un motif non énuméré ci-dessous.
En cas de refus de commande, un courriel de notification de refus vous sera adressé sur l’adresse mail fourni par vos soins.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT
Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.
Toutes informations vous sera communiqué via l’adresse mail renseignée par vos soins.
ARTICLE 4 : PRIX ET FRAIS
Les prix indiqués sur notre site internet s’appliquent aux commandes passées via notre site web.
Tous les prix sont exprimés en €uros et incluent la TVA . Néanmoins, selon votre pays de résidence, la TVA peut ne pas s’appliquer à votre achat.
Sauf indication contraire sur le site Web, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’envoi, qui seront calculés à la validation de votre panier d'achat.
Les paiements de vos commandes s’effectuent par CARTE BANCAIRE via notre site internet. L’envoi de votre commande est subordonné au paiement intégral de cette dernière.
Par les présentes conditions générales, vous acceptez que votre facture vous soit adressée par courriel sur l’adresse mail renseignée par vos soins.
ARTICLE 5 : OFFRES SPÉCIALES ET RÉDUCTION
Nous sommes susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des conditions plus favorables que celles indiquées par les Conditions Générales de Vente.
Ces conditions plus favorables sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés où à la fin d’un temps déterminé.
Les offres spéciales seront mentionnées de manière lisible et individuelle pour chaque produit concernés.
ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Une fois votre commande validée, vous recevrez un courriel de confirmation de commande contenant :
- Le récapitulatif de votre commande
- Le délai de livraison estimé
- Le suivi de votre commande
Les commandes seront envoyées dans un délais de 4 à 6 jours une fois la commande confirmée, cependant, selon les flux de commandes, il se peut que certains délais soient rallongés.
Les colis seront envoyés par LA POSTE et FRENCH BEES ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n’est donc possible et tout problème dans la livraison de votre colis est à gérer directement avec le service de réclamation de LA POSTE.
Les produits étant livrés à l’adresse de livraison renseignée au cours du processus de commande, nous vous remercions de bien vérifier ces éléments avant la validation de votre commande. Toute perte ou mauvaise livraison ensuite d’une adresse mal renseignée ou erronée ne pourrait engager la responsabilité de FRENCH BEES. Si le colis, nous ai retourné par les service de la poste, un courriel d’information sera expédié par notre service client. Une nouvelle expédition à une nouvelle adresse indiquée sera alors réalisée à vos frais. Ce nouvel envoi sera subordonné au paiement de ces nouveaux frais engagés.
ARTICLE 7 DROIT DE RÉTRACTATION ET ECHANGES
Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours, à réception de votre colis, pour nous retourner vos articles À VOS FRAIS. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Lors du retour de votre produit, il convient de nous indiquer le numéro de suivi afin de pouvoir suivre la bonne réception de votre colis par nos service.
FRENCH BEES vous rappelle que vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. Tout retour pourra être refusé si le ou les produits comporte(nt) une trace d’utilisation, n’est pas dans son emballage d’origine, accompagné de leur(s) accessoire(s) et propre à sa remise en vente.
En cas de refus du retour, ce dernier pourra vous être réexpédié à vos frais après paiement du prix des frais de cette nouvelle expédition et dans un délai maximum d’un mois.
Afin de valider le bon de retour du produit concerné, il convient d’accompagner votre bon de retour votre confirmation de commande et facture, d’indiquer le motif du retour et si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Pour tout retour ou échange, les frais de port sont à votre charge. Une fois le retour réceptionné et validé par nos soins, le remboursement sera effectué sous un délai de 14 JOURS.
Les frais d’expédition de votre commande ne pourront être remboursés lors du retour de votres/vos article(s).
ARTICLE 8 : GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
En cas de problème, le service client de FRENCH BEES reste disponible par courriel sur l’adresse de contact suivante french.bees2@gmail.com ou par message privé sur notre compte instagram @french.bees.£
En cas de problème avec le sac (casse ou perte de la broche/bouton) un accord commun sera réalisé entre French Bees et le/la client(e). Dans le cas contraire, French Bees se réserve le droit de prendre la décision finale suite au type de réclamation.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et en aucun cas aux dommages indirects, tels qu’une perte de revenus, etc.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre site internet et son contenu sont protégés par le droit relatif à la propriété intellectuelle et au marketing en vigueur en France.
Toute utilisation de notre marque, nom d’entreprise, de produit, images et graphisme ne peuvent être utilisés et publiés sans notre autorisation préalable.
Toute reproduction/copie est par ailleurs interdite.
ARTICLE 10 : RENONCIATION A LA GARANTIE DE CONFORMITÉ
Les photos et images publiées sur notre site internet sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine du produit proposé.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FRENCH BEES se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. C’est pourquoi, nous vous recommandons de lire avec précaution l’intégralité de nos conditions générales de vente et de les valider avant chaque commande.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation de nos conditions générales de vente relève de la compétence des autorités judiciaire française et du droit français.
Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par FRENCH BEES à Saint Laurent de mure (69720) le 23/04/2022.